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Déplacement des couts sur les cantons et communes
La révision de la loi sur l’assurance chômage (LACI) a des répercutions financières sur les cantons, villes et petites communes. Les directeurs sociaux des cantons craignent des frais supplémentaires, si la révision devait être acceptée. Selon une étude, qui avait été demandée par ces mêmes directeurs cantonaux, les cantons et communes devront payer par année 240 millions de plus.
AVIG-
Intervention dans les communes et cantons
Plusieurs Élu-
Canton de berne: 16 novembre 2009
Interpellation urgente -
Delémont: 28 septembre 2009
Interpellation -
Canton du jura: 25 Septembre 2009
Interpellation -
Le ministre en charge du dossier a répondu-
Bassecourt: 20 octobre 2009
Interpellation -
Bienne: 17 octobre 2009
Interpellation -
Porrentruy: 1 octobre 2009
Bellinzona: 7 septembre 2009
Interpellation -
Berne: 3 septembre 2009
Interpellation -
Canton de Neuchâtel: 23 Juin 2009
Motion urgente de Marianne Ebel (POP-