4ème Révision de LACI: quelle moisisse aux oubliettes!
Emilie Moeschler Présidente du groupe SP/PSR au conseil de ville de Bienne
À l'instar du Conseil des États, le Conseil national a décidé le 9 décembre dernier
de durcir la Loi sur le chômage et l'aide en cas d'insolvabilité (LACI). Les chambres
fédérales prendront position définitivement sur cette révision ce printemps. D'aucun-e-s
disent qu'un espoir subsiste, que le Conseil des États sous la pression de l'Union
Suisse des villes et des Gouvernements cantonaux pourraient revenir sur sa décision,
du 8 Juin 2009, de réduire les prestations de l'assurance-chômage d'un demi milliard
de francs. Lorsqu'une décision des chambres fédérales touche les caisses des autres
niveaux démocratiques, la colère se fait sentir et ce même dans certains rangs de
droite. En effet, cette révision provoquerait des frais supplémentaires à charge
des cantons et des communes de plus de 240 millions (dixit les directeurs cantonaux
en charge des affaires sociales). Il est alors question essentiellement d'argent,
de finances publiques. Mais ce qui est grave et bien plus grave encore c'est les
signaux qui sont donnés. En voici deux d'entre eux:
Le projet de révision de la LACI est un coup de couteau dans le dos de tous les projets
qui visent l'insertion professionnelle des sans-emploi, jeunes et moins jeunes. Actuellement,
l'État mandate les institutions sociales à motiver les personnes sans-emploi, à leur
offrir un soutien, à leur permettre de se renforcer et, triste concept, à "renforcer
leur employabilité". Actuellement, le travail fourni dans un programme d'insertion
est reconnu comme ayant une certaine valeur dans le sens où il permet d'ouvrir un
nouveau délai cadre qui donne droit à nouveau à des indemnités de l'assurance-chômage.
La révision de la LACI prévoit de supprimer ce droit, sous-entendant par là que les
programmes d'insertion professionnelle ont soit débouché à leur fin sur un emploi,
soit échoué et qu'il n'y a plus d'espoir de retrouver un emploi les mois suivants.
Cela ne serait alors plus du ressort de l'assurance-chômage mais de l'aide sociale.
La reconnaissance de l'effort fourni par les personnes sans-emploi dans des mesures
d'insertion est mise à mal puisque ce travail n'est plus reconnu comme tel par l'assurance
mais renvoie à l'assistance.
Pour la majorité du Parlement fédéral, une jeune ou un jeune ayant terminé sa scolarité
obligatoire ou ses études ne devrait plus non plus rentrer dans le "concept d'assurance".
Ce sont des personnes qui, faute d'avoir trouvé du travail immédiatement, devraient
s'inscrire à l'aide sociale. Elles n'ont pas cotisé alors pourquoi les travailleuses
et travailleurs leur seraient solidaires par le biais de l'assurance-chômage? Cette
logique fait plus penser à une caisse d'épargne qu'à une assurance. La logique libérale
fait des ravages: "Merci de vous être formé-e! Maintenant vous allez dépendre des
services sociaux et rembourser l'aide reçue lorsque vous trouverez enfin votre premier
emploi. La dureté du marché du travail, la crise, c'est VOTRE problème". Ce sont
celles et ceux qui poursuivent cette logique qui, par ailleurs, vont vanter les mérites
de la jeunesse et le besoin d'encourager les jeunes qui sont l'avenir de notre pays.
Belle hypocrisie.
Heureusement, la campagne référendaire s'organise, à Bienne également. Le Parti socialiste
romand, les Verts Bienne, l'Union syndicale Bienne-Lyss-Seeland, Unia Bienne et d'autres
encore se mobilisent déjà. Même si cette procédure législative devait finalement
déboucher sur un refus, ce qui se dit dans les Chambres fédérales est grave et nous
n'en sortirons pas indemnes. Le démantèlement d'assurance social même à l'état de
projet insinue qu'une situation sociale difficile, dans le cas présent le chômage,
est plus de la responsabilité de la personne que de la collectivité. La solidarité
s'effrite, les abus sont traqués et les bien-pensant-e-s de droite prouvent, une
fois de plus, qu'elles et ils sont plus proches des coffres forts bancaires que du
porte-monnaie des ménages. Nous devons dénoncer le démantèlement de la solidarité
sociale et lutter pour que le projet de la 4ème révision de la Loi sur le chômage
moisisse aux oubliettes.
Emilie Moeschler 18/2/10 Imprimer
